Les institutions fédérales
L’Assemblée fédérale, aussi appelée Parlement suisse, est composée de 246 membres – 200 du Conseil National et 46 du Conseil des États –, élus pour un mandat de quatre ans. En règle générale, chaque chambre siège séparément, sauf dans certains cas précis, comme pour l’élection du Conseil Fédéral.
Le Conseil National est la chambre basse. Ses 200 sièges sont répartis proportionnellement à la population des différents cantons. Ainsi, Genève y envoie 12 élus. Le Conseil des États, c’est la chambre haute; ses membres sont aussi appelés sénateurs. Ils sont néanmoins moins nombreux, car chaque canton a seulement 2 sièges, sauf les demi-cantons qui n’en ont qu’un.
Comme c’est un système bicaméral, les projets de loi font la navette entre les deux chambres jusqu'à ce qu'elles soient d'accord, car ils doivent être acceptés par les deux. Par exemple, la réforme de l’AVS (appelée AVS 21) a été adoptée le 17 décembre 2021 de cette manière avant d’être approuvée par le peuple le 25 septembre 2022. Vous voulez savoir comment naît une loi en Suisse? Cette vidéo du Parlement vous l'explique en détail!
La vidéo ci-dessous, également publiée par le Parlement, présente le fonctionnement et les tâches de l'Assemblée fédérale.
Le Conseil fédéral est le pouvoir exécutif de la Suisse et est à la tête de l’administration fédérale. Celle-ci est divisée en sept départements, dirigés chacun par un membre du Conseil fédéral… qui sont sept également! On l’a vu, c’est l’Assemblée fédérale qui élit le Conseil Fédéral. Cela se passe tous les quatre ans, au mois de décembre. Une nouvelle élection peut aussi avoir lieu à un autre moment, par exemple lorsqu‘un conseiller fédéral démissionne.
A l'heure actuelle, la répartition des départements est la suivante – liste par ordre chronologique d'élection au Conseil fédéral:
Guy Parmelin (UDC/VD) – Président de la Confédération, Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Ignazio Cassis (PLR/TI) – Département des affaires étrangères (DFAE)
Karin Keller-Sutter (PLR/SG) – Département des finances (DFF)
Albert Rösti (UDC/BE) – Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) – Département de l’intérieur (DFI)
Beat Jans (PS/BS) – Département de justice et police (DFJP)
Martin Pfister (Le Centre/ZG) – Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Pour aller plus loin:
Page dédiée au Conseil fédéral sur le portail du gouvernement suisse.
Page dédiée aux différents départements sur le portail du gouvernement suisse.