L'initiative populaire
Les Genevoises et les Genevois peuvent exercer le droit d'initiative aux trois niveaux: fédéral, cantonal et communal.
A l'échelon fédéral, l’initiative populaire permet de proposer un changement dans la Constitution fédérale, qui est le texte le plus important du pays. Les citoyens ne peuvent pas proposer directement une nouvelle loi ordinaire, mais uniquement une modification de la Constitution. Pour que cela fonctionne, il faut récolter 100 000 signatures en 18 mois. Si les signatures sont valides, une votation est organisée pour que tout le peuple suisse puisse dire s’il accepte ou non cette idée. Les autorités peuvent choisir de proposer en même temps un contreprojet: dans ce cas, les citoyens donnent leur avis sur l’initiative et sur le contreprojet, et ils peuvent ensuite dire lequel des deux ils préférent. Pour être adoptée, une initiative doit être acceptée par la double majorité: à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. C’est une façon pour les citoyens suisses de faire des propositions importantes pour l’avenir du pays.
A Genève, à l’échelon cantonal, les citoyens suisses peuvent non seulement proposer une modification de la Constitution cantonale à travers une initiative constitutionnelle, mais aussi soumettre une proposition de loi à travers une initiative législative. Le nombre de signatures nécessaires à récolter en 4 mois est mis à jour chaque année par le Conseil d’Etat: il varie en fonction du nombre d’électeurs du canton.
A Genève, à l’échelon communal, il est possible de proposer une initiative pour demander au conseil municipal de délibérer sur des points précis, pour autant que ça concerne l’un de ces sujets:
- La construction, la démolition et l'acquisition d'immeubles communaux
- L'ouverture ou la suppression de rues ou de chemins communaux
- Les travaux d'utilité publique communaux
- Les études d'aménagement du territoire communal
- La constitution de fondations d'intérêt communal de droit public ou privé
- Les activités sociales, culturelles, sportives et récréatives, ainsi que leurs aménagements et installations.
Pour aller plus loin:
La Confédération explique ce qu'est la démocratie directe sur le portail de présentation de la Suisse
Le canton de Genève donne des informations sur les initiatives, les référendums et les pétitions